ANNEXE 3
DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE
1. Description fonctionnelle de la Plateforme (selon le périmètre souscrit dans la Proposition commerciale)
La Plateforme éditée par le Prestataire permet la collecte, la gestion, le traitement, l’analyse et la restitution de données au moyen d’outils numériques accessibles en ligne.
Selon les modules et options souscrits par le Client, la Plateforme peut notamment permettre :
- la création et la gestion de formulaires, questionnaires ou dispositifs de collecte de données
- la diffusion de ces dispositifs auprès de publics cibles par différents canaux (web, email, liens sécurisés ou autres moyens numériques)
- la collecte et le stockage des réponses ou informations transmises par les utilisateurs ou répondants ;
- la gestion et l’administration des utilisateurs autorisés de la Plateforme
- la visualisation, l’analyse et l’exploitation des données collectées, notamment sous forme de tableaux de bord, statistiques, graphiques ou exports de données
- la gestion et l’administration des projets, enquêtes ou campagnes de collecte de données
- la production et la diffusion de rapports ou restitutions destinés au Client ou à des tiers autorisés
- la gestion des droits d’accès et de la sécurité des données
- l’intégration éventuelle avec des services ou applications tiers.
Le Logiciel sur site édité par le Prestataire permet la collecte, la gestion, le traitement, l’analyse et la restitution de données, au moyen de logiciels installés sur l’infrastructure du Client.
Selon les modules et options souscrits par le Client, le Logiciel sur site peut notamment permettre :
- la conception et l’administration avancée de dispositifs de collecte de données (questionnaires, enquêtes, études) ;
- la gestion de bases de données locales ou interfacées avec le système d’information du Client
- le traitement, la structuration, le contrôle qualité et la transformation de données
- la réalisation d’analyses statistiques, multidimensionnelles ou décisionnelles avancées
- la production de tableaux de bord, rapports personnalisés et restitutions complexes
- l’automatisation de traitements et de flux de données
- l’intégration avec des outils, bases de données ou applications métiers du Client
- la gestion des utilisateurs, des habilitations et de la sécurité des données au sein de l’environnement du Client.
Le détail des fonctionnalités effectivement mises à disposition du Client dépend du périmètre souscrit dans la Proposition commerciale et des options choisies par le Client.
Il est précisé que les campagnes dépassant 100 000 emails ou les collectes de données au-delà d’un million d’enregistrements constituent une option non incluse par défaut dans l’Abonnement, à défaut de souscription spécifique dans la Proposition Commerciale.
2. Description technique
La Plateforme est principalement fournie sous la forme d’un service logiciel accessible à distance (SaaS) via internet.
- une architecture logicielle et technique hébergée sur des infrastructures sécurisées, opérées directement par le Prestataire ou par des prestataires d’hébergement tiers
- des bases de données permettant le stockage et la gestion des informations collectées
- des interfaces web accessibles via un navigateur internet standard
- des mécanismes de sécurité visant à protéger l’accès, l’intégrité et la confidentialité des données.
Les caractéristiques techniques détaillées de la Plateforme, notamment en matière d’architecture, d’hébergement, de sécurité et d’intégration technique, peuvent être communiquées au Client sur demande, dans la mesure compatible avec les exigences de sécurité et de confidentialité du Prestataire.
3. Systèmes d’intelligence artificielle (« SIA »)
Les parties conviennent que les SIA intégrés dans la Plateforme et que l’usage qui en sera fait par le Client sont à risque limité.
Au jour de la signature du Contrat, la Plateforme intègre les systèmes d'intelligence artificielle suivants :
1. Fonction : assistance à l’analyse de données et génération de contenus
- Fournisseur : fournisseur tiers – Open AI au jour de la signature des présentes
- Type de modèle : modèles de traitement automatique du langage (LLM) et/ou modèles statistiques d’apprentissage automatique
- Finalité : assistance à l’analyse des données collectées, génération de synthèses, suggestions de contenus ou aide à l’interprétation des résultats
- Limites connues :
- Possibilité d'erreurs (hallucinations)
- Nécessite validation humaine par le Client (déployeur)
- Dépendance à la qualité et à la complétude des données fournies par le Client
- Documentation disponible : documentation technique ou fonctionnelle disponible sur demande
Les feedbacks des Utilisateurs sont utilisés pour améliorer le modèle mis en œuvre dans l’environnement du Client.
2. Fonction : traitement automatisé de données ou classification
- Fournisseur : fournisseur tiers – Open AI au jour de la signature des présentes
- Type de modèle : modèles de traitement automatique du langage (LLM) et/ou modèles statistiques d’apprentissage automatique
- Finalité : catégorisation, regroupement, extraction ou structuration de données collectées dans la Plateforme
- Limites connues :
- Possibilité d'erreurs (hallucinations)
- Nécessite validation humaine par le Client (déployeur)
- Dépendance à la qualité et à la complétude des données fournies par le Client
- Documentation disponible : documentation technique ou fonctionnelle disponible sur demande
Le Prestataire se réserve le droit de remplacer un ou plusieurs SIA en s’assurant que les SIA de remplacement sont conformes à la réglementation en vigueur, ce que le Client accepte sans qu’il y ait besoin d’un avenant au Contrat. Le Prestataire en informera le Client par email auprès de son interlocuteur habituel.
4. Prérequis
Plateforme :
Pour utiliser la Plateforme dans de bonnes conditions, le Client doit notamment :
- disposer d’un accès internet stable et sécurisé ;
- utiliser un navigateur internet communément utilisé, récent et maintenu à jour ;
- disposer des équipements informatiques nécessaires (ordinateur, tablette ou autre terminal compatible) ;
- veiller à la sécurisation des accès utilisateurs (identifiants, mots de passe, gestion des habilitations) ;
- fournir les données, contenus ou informations nécessaires à l’utilisation des Services dans un format exploitable par la Plateforme ;
- s’assurer que les données transmises respectent la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.
Selon les Services souscrits, certains paramétrages, configurations ou intégrations techniques complémentaires peuvent être nécessaires, ils seront alors mentionnés dans la Proposition Commerciale.
Logiciel sur site :
Pour utiliser le Logiciel sur site dans de bonnes conditions, le Client doit notamment :
- disposer d’une infrastructure informatique compatible (serveurs, postes de travail, systèmes d’exploitation, bases de données, réseau interne) conforme aux prérequis techniques communiqués par le Prestataire
- assurer l’installation, la configuration, l’administration et la maintenance de son environnement informatique, sauf stipulation contraire dans la Proposition Commerciale
- disposer des droits, licences et accès nécessaires aux systèmes, logiciels et bases de données utilisés en lien avec le Logiciel
- veiller à la sécurisation de son système d’information, notamment en matière de gestion des accès, de sauvegardes, de mises à jour et de protection contre les intrusions ou logiciels malveillants
- assurer la qualité, la conformité et l’intégrité des données utilisées avec le Logiciel
- disposer de ressources internes compétentes ou de prestataires qualifiés pour exploiter et administrer le Logiciel
- fournir les données, contenus ou informations nécessaires à l’utilisation du Logiciel dans un format exploitable
- s’assurer que les données traitées respectent la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.
Selon les Services souscrits, certains paramétrages, installations, configurations ou intégrations techniques complémentaires peuvent être nécessaires, et seront alors précisés dans la Proposition Commerciale.
Mise à jour en date du 31/03/2026
