{"id":12291,"date":"2026-03-31T10:13:25","date_gmt":"2026-03-31T10:13:25","guid":{"rendered":"https:\/\/nwvbjzy.cluster100.hosting.ovh.net\/?page_id=12291"},"modified":"2026-03-31T13:01:41","modified_gmt":"2026-03-31T13:01:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"General terms and conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de services et d'utilisation <\/h1>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Soft Concept<\/b>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 71 cours Albert Thomas 69003 LYON, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le n\u00b0 339\u202f151 631, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral en exercice, Monsieur Steeve GREGOIRE (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le \u00ab\u202fPrestataire<\/b>\u202f\u00bb), est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition de logiciels et la fourniture de solutions informatiques destin\u00e9es notamment \u00e0 la collecte, la gestion, l\u2019analyse et la valorisation de donn\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019accompagnement des organisations dans leurs projets num\u00e9riques et d\u00e9cisionnels. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client, pr\u00e9alablement \u00e0 la souscription du Contrat, a confirm\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour la Plateforme, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour les Services fournis par le Prestataire, ainsi que leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, et ce apr\u00e8s les pr\u00e9sentations, informations, tests et r\u00e9ponses communiqu\u00e9es par le Prestataire \u00e0 ses questions. Le Client a accept\u00e9 indivisiblement l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le Contrat. \n\n<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Par cons\u00e9quent, les conditions sur lesquelles les parties se sont accord\u00e9es sont les suivantes\u202f: <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1. D\u00e9finitions <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les termes d\u00e9butant par une majuscule et en italique au sein du Contrat, qu'ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s. \n<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Abonnement\u202f: <\/b>d\u00e9signe la souscription \u00e0 une licence d\u2019utilisation d\u2019un Logiciel sur site et\/ou \u00e0 un droit d\u2019acc\u00e8s au Service, avec les services r\u00e9currents associ\u00e9s selon le p\u00e9rim\u00e8tre et les conditions d\u00e9finies \u00e0 la Proposition Commerciale. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Assistance Technique et Fonctionnelle\u202f: <\/b>d\u00e9signe le Service Optionnel propos\u00e9 par le Prestataire consistant en l\u2019assistance du Client dans l'utilisation et l'administration quotidienne de la Plateforme. Cette Assistance Technique et Fonctionnelle peut s'\u00e9tendre, sans s\u2019y limiter et selon la Proposition Commerciale sign\u00e9e y aff\u00e9rente, au support de premier niveau aux Utilisateurs, \u00e0 l'assistance \u00e0 la qualification des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de l'utilisation de la Plateforme entrant ou non dans le cadre des services de maintenance inclus dans les Services, ainsi qu'\u00e0 la qualification de mat\u00e9riels, solutions, logiciels (en ce compris les mises \u00e0 jour), types de fichier et bases de donn\u00e9es autres que ceux pr\u00e9qualifi\u00e9s par le Prestataire comme compatibles avec la Plateforme et que le Client envisage d'utiliser avec la Plateforme. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conseil\u202f: <\/b>d\u00e9signe le Service Optionnel propos\u00e9 par le Prestataire consistant en du conseil en collecte, gestion, traitement et analyse de donn\u00e9es, ainsi qu\u2019en conception et mise en \u0153uvre de dispositifs d\u2019\u00e9tudes, d\u2019enqu\u00eates et de solutions d\u00e9cisionnelles, dont l\u2019\u00e9tendue est pr\u00e9cis\u00e9e dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e y aff\u00e9rente. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Client : <\/b>d\u00e9signe l\u2019organisation publique ou priv\u00e9e ayant accept\u00e9 le Contrat, par la signature des pr\u00e9sentes ou d\u2019une Proposition Commerciale. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Contrat : <\/b> d\u00e9signe l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3, ainsi que tout \u00e9ventuel avenant ou Proposition Commerciale sign\u00e9e ult\u00e9rieurement par les parties. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Disponibilit\u00e9 :<\/b> d\u00e9signe l'acc\u00e8s aux Serveurs et \u00e0 la Plateforme<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Donn\u00e9es ou Donn\u00e9es Client\u202f :<\/b> d\u00e9signent les informations, documents, publications, images, et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es de la base de donn\u00e9es du Client, en ce compris les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pouvant \u00eatre saisies, charg\u00e9es et\/ou consult\u00e9es dans la Plateforme, uniquement par les Utilisateurs, selon leur profil, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, consult\u00e9es par certains membres de l\u2019\u00e9quipe du Prestataire dans la limite strictement n\u00e9cessaire \u00e0 leur mission dans le cadre du Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\u202f :<\/b> d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. L\u2019Annexe 1 <\/i>pr\u00e9cise la nature, ainsi que le r\u00e9gime et les obligations respectives des parties relativement aux Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre du Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\u202f :<\/b> d\u00e9signe les droits prot\u00e9g\u00e9s ou prot\u00e9geables d\u2019une partie, qu\u2019ils soient enregistr\u00e9s ou non, au titre du droit commun et de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, tels que, sans s\u2019y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de toute nature, les dessins et mod\u00e8les, les droits sui generis sur les bases de donn\u00e9es, le nom commercial, le secret d'affaire. Ces droits prot\u00e8gent notamment, sans que cette liste soit limitative, les logiciels (en ce compris tous leurs composants, les documents pr\u00e9paratoires et l\u2019architecture technique), les mod\u00e8les d\u2019intelligence artificielle, les interfaces graphiques, les \u00e9crans, les logos, les icones, les photographies, les sons, les textes, les sch\u00e9mas, les concepts, les inventions, les mod\u00e9lisations, les bases de donn\u00e9es, les articles, les infographies, les dessins, les vid\u00e9os, les animations, les \u00e9tudes ou encore les pr\u00e9sentations. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

H\u00e9bergement D\u00e9di\u00e9 :<\/b> d\u00e9signe le stockage de l\u2019instance du Logiciel sur site et des Donn\u00e9es du Client sur un Serveur du Prestataire n\u2019h\u00e9bergeant que les \u00e9l\u00e9ments du Client.<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

H\u00e9bergement Mutualis\u00e9 :<\/b> d\u00e9signe le stockage de l\u2019instance du Logiciel sur site des Donn\u00e9es du Client sur un Serveur du Prestataire sur lequel sont \u00e9galement stock\u00e9es des donn\u00e9es d\u2019autres Clients, s\u00e9par\u00e9es de fa\u00e7on logique. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Incident :<\/b> d\u00e9signe un comportement reproductible non conforme \u00e0 la documentation d'une fonctionnalit\u00e9 de la Plateforme ou un d\u00e9faut de Disponibilit\u00e9 relevant de la responsabilit\u00e9 du Prestataire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Information Confidentielle :<\/b> d\u00e9signe toute information et tout \u00e9l\u00e9ment d'une partie au Contrat partag\u00e9e \u00e0 l'autre partie, par oral ou par \u00e9crit, sur tout support, de nature commerciale, financi\u00e8re, scientifique, technologique, technique, m\u00e9thodologique, strat\u00e9gique, graphique, fonctionnelle, RH, et tout Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. En particulier, mais sans s\u2019y limiter, sont confidentiels le business model, les tarifs, les noms des clients, prospects et fournisseurs d\u2019une partie, les algorithmes, les logiciels (codes sources et code ex\u00e9cutable) et leur documentation fonctionnelle et technique, les fonctionnalit\u00e9s, les principes et m\u00e9thodes de fonctionnement des logiciels, sp\u00e9cifications, services et produits, plans, feuilles de route produits, sch\u00e9mas, notes, rapports, \u00e9tudes, r\u00e9sultats, donn\u00e9es de toute nature, budgets, projections, strat\u00e9gies d\u2019affaires, compilations, \u00e9tudes comparatives, travaux ou autres documents pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Information Confidentielle. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Identifiant\u202fClient :<\/b> d\u00e9signe tant l'identifiant du Client (\"login\") que son mot de passe de connexion, personnels et confidentiels, communiqu\u00e9s par le Prestataire au Client apr\u00e8s signature du Contrat, permettant l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Identifiant\u202fUtilisateur :<\/b> d\u00e9signe l'identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe de connexion, apr\u00e8s cr\u00e9ation d'un nouvel Utilisateur par le Client depuis son acc\u00e8s \u00e0 la console d\u2019administration d\u00e8s lors que le Client a souscrit un compte Utilisateur administrateur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Jours et Heures Ouvr\u00e9s\u202f:<\/b> d\u00e9signe les heures de 8h45 \u00e0 12h15 et de 13h30 \u00e0 18h (17h le vendredi) (heure fran\u00e7aise) pour les Heures Ouvr\u00e9es et les jours du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s fran\u00e7ais pour les Jours Ouvr\u00e9s. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Logiciel \u202f:<\/b> d\u00e9signe tout logiciel et API d\u00e9velopp\u00e9s et mis \u00e0 disposition du Client par le Prestataire dans les conditions du Contrat, et notamment les logiciels inclus dans la Plateforme ou avec installation sur site, selon la Proposition Commerciale, qu'il(s) r\u00e9sulte(nt) ou non de sp\u00e9cifications du Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Logiciel \u202fsur site :<\/b> d\u00e9signe le Logiciel dont la modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition comporte une installation sur les terminaux du Client (ou sur les Serveurs si un Service Optionnel d\u2019h\u00e9bergement est souscrit). <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Proposition commerciale ou Devis :<\/b> d\u00e9signe l\u2019offre tarifaire \u00e9mise pour les Services et\/ou les Services Optionnels qu\u2019elle d\u00e9signe, soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de services et d\u2019utilisation, valable un mois \u00e0 compter de son \u00e9mission. Sa signature ou son acceptation \u00e9crite emporte acceptation sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble du Contrat. Outre le tarif, elle pr\u00e9cise notamment les modules applicatifs souscrits, les volumes d'usages souscrits (nombre d'utilisateurs, volum\u00e9trie de donn\u00e9es...), les \u00e9ventuelles options activ\u00e9es, standards ou sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Plateforme :<\/b> d\u00e9signe la plateforme logicielle d\u00e9velopp\u00e9e et exploit\u00e9e par le Prestataire, int\u00e9grant des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle, rendue accessible en mode SaaS par le Prestataire, ainsi que l\u2019architecture technique et logicielle n\u00e9cessaire \u00e0 son h\u00e9bergement, et dont les fonctionnalit\u00e9s principales et la pr\u00e9sentation technique sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019Annexe 3. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

RGPD :<\/b> d\u00e9signe le r\u00e8glement\u202f(UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018, et les dispositions en vigueur de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (\u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb), <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

SaaS :<\/b> d\u00e9signe le mode de distribution et d\u2019utilisation de la Plateforme en mode \u00ab\u202fSoftware as a Service\u202f\u00bb, accessible directement en ligne sur des Serveurs distants.<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Serveurs :<\/b> d\u00e9signent l\u2019infrastructure mat\u00e9rielle, technique et logicielle permettant l\u2019h\u00e9bergement, l\u2019administration et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019h\u00e9bergement de l\u2019instance de Logiciel sur site et des Donn\u00e9es du Client, si le Client a souscrit \u00e0 ce Service Optionnel. Les Serveurs sont administr\u00e9s, maintenus et h\u00e9berg\u00e9s par le Prestataire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses sous-traitants. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Services :<\/b> d\u00e9signent l\u2019ensemble des services de (i) mise \u00e0 disposition d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel et d\u2019usage d\u00e9fini dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e, (ii) param\u00e9trage de base, et mise en \u0153uvre initiale du compte du Client sur la Plateforme, (iii) maintenance et (iv) h\u00e9bergement de la Plateforme dans les conditions pr\u00e9vues au Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Services Optionnels :<\/b> d\u00e9signent les services de Conseil (en dehors du devoir de conseil du Prestataire), Assistance Technique et Fonctionnelle, formation, param\u00e9trage sp\u00e9cifique, interfa\u00e7age, qualification, d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, services d\u2019int\u00e9gration, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout service non inclus dans les Services et \u00e9ventuellement souscrit en vertu d\u2019une mention expresse de la Proposition Commerciale sign\u00e9e. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Territoire :<\/b> d\u00e9signe la France. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Utilisateur :<\/b> d\u00e9signe la personne physique membre du personnel du Client, d\u00e9sign\u00e9e par ce dernier, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, pour b\u00e9n\u00e9ficier, apr\u00e8s une formation initiale, d'un acc\u00e8s personnel \u00e0 la Plateforme, en vertu du Contrat et conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la Plateforme. Il existe plusieurs profils d'Utilisateurs, attribu\u00e9s sur d\u00e9cision du Client, auxquels sont attach\u00e9s des droits sp\u00e9cifiques. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Version Majeure :<\/b> d\u00e9signe un nouveau logiciel int\u00e9grant une \u00e9volution fonctionnelle, architecturale et\/ou technique (si l\u2019\u00e9volution architecturale et technique entra\u00eene la refonte de tout ou une partie du Logiciel), reposant sur d\u2019autres principes algorithmiques et param\u00e9trages. \n\n <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Version Mineure :<\/b> d\u00e9signe une version du Logiciel sur site iso-fonctionnelle par rapport \u00e0 la version initialement livr\u00e9e et reposant sur la m\u00eame technologie de base (ex.\u202f: langage\u202f; architecture) ayant pour objet de pr\u00e9venir et\/ou de corriger des Incidents, am\u00e9liorer la performance et\/ou l\u2019utilisation du Logiciel sur site, d\u2019int\u00e9grer des \u00e9volutions r\u00e9glementaires ou l\u00e9gales applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9volutions sp\u00e9cifiques financ\u00e9es par le Client. Les Versions Mineures sont livr\u00e9es au Client dans le cadre du service de maintenance.<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2. Objet <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Contrat a pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions juridiques et financiers applicables \u00e0 la fourniture par le Prestataire des Services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Services Optionnels souscrits par le Client, en contrepartie de la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue dans la Proposition commerciale sign\u00e9e et du respect par le Client de ses obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

3. Documents contractuels <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

La signature d\u2019une Proposition Commerciale par le Client emporte acceptation par ce dernier de l\u2019ensemble du Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Contrat annule et remplace tout engagement oral ou \u00e9crit ant\u00e9rieur relatif \u00e0 l'objet du Contrat et toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat qui pourraient \u00eatre li\u00e9es ou vis\u00e9es par d\u00e9faut dans les bons de commande \u00e9mis par le Client, ce que ce dernier reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Contrat est form\u00e9 des documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique de valeur juridique d\u00e9croissante : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de services et d\u2019utilisation ;
\n\n- La ou les Proposition(s) commerciale(s)\u202fsign\u00e9e(s), transmise(s) au Prestataire durant sa dur\u00e9e de validit\u00e9 ;
\n\n- Les \u00e9ventuelles annexes.
\n\n- Les pr\u00e9requis et informations techniques figurant dans la documentation mise \u00e0 disposition de quelque mani\u00e8re que ce soit par le Prestataire, laquelle est susceptible de mise \u00e0 jour\u202f;
<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cas de contradiction entre une et\/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudra, sauf \u00e0 ce que la d\u00e9rogation soit express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans le document de rang inf\u00e9rieur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

4. Dur\u00e9e du Contrat <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Contrat prendra effet \u00e0 la date de la signature de la Proposition Commerciale et restera en vigueur pour une dur\u00e9e de trois (3) ans. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e, dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es infra, le Contrat sera renouvel\u00e9 tacitement par p\u00e9riode d\u2019un (1) an, sauf volont\u00e9 contraire notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception par l'une des parties \u00e0 l\u2019autre partie au moins trois (3) mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode contractuelle en cours. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chaque Abonnement prend effet \u00e0 compter de la date de signature de la Proposition Commerciale, pour une dur\u00e9e de douze (12) mois, sauf clause contraire pr\u00e9vue \u00e0 la Proposition Commerciale. A chaque date anniversaire de la date de prise d\u2019effet de l\u2019Abonnement, ce dernier est renouvel\u00e9 par tacite reconduction par p\u00e9riodes successives de douze (12) mois faute par l\u2019une des Partie de notifier sa volont\u00e9 contraire \u00e0 l\u2019autre Partie au moins trois (3) mois \u00e0 l\u2019avance par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

La r\u00e9siliation du Contrat et\/ou d\u2019un Abonnement est sans effet sur les autres Abonnements et Prestations souscrits, lesquels obligeront les Parties jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance sp\u00e9cifique. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de service et d\u2019utilisation survivront pour encadrer cette survivance. 5. Description des Services et services associ\u00e9s \u00e0 l\u2019Abonnement de licence de Logiciel sur site <\/b><\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1 Services (SaaS) <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.1 Plateforme <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition du Client un acc\u00e8s en mode SaaS \u00e0 la Plateforme d\u00e9crite en Annexe 3, conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel et d\u2019usages pr\u00e9cis\u00e9 dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e, en langue fran\u00e7aise uniquement, dans les conditions d\u00e9finies par le Contrat. Cette mise \u00e0 disposition emporte la concession d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de la Plateforme au b\u00e9n\u00e9fice du Client et des Utilisateurs dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 6.1. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.2 H\u00e9bergement <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire prend en charge et organise, \u00e9ventuellement avec ses sous-traitants, l'h\u00e9bergement et la mise \u00e0 disposition de la Plateforme et des Donn\u00e9es sur les Serveurs. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 des d\u00e9fauts de fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau Internet en termes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens techniques qu\u2019il juge les plus appropri\u00e9s, dans la limite commercialement raisonnable, afin d\u2019en pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019authentification et la confidentialit\u00e9, notamment des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu\u2019elles transitent sur ce r\u00e9seau. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire r\u00e9alise une sauvegarde r\u00e9guli\u00e8re des Donn\u00e9es et de la Plateforme uniquement pour permettre le fonctionnement de la Plateforme, \u00e0 des fins techniques, mais ne s\u2019engage pas sur une prestation de sauvegarde sp\u00e9cifique des Donn\u00e9es vis-\u00e0-vis du Client. Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il lui revient de sauvegarder r\u00e9guli\u00e8rement les Donn\u00e9es sur ses propres serveurs, et que toute suppression de Donn\u00e9es de la Plateforme depuis le compte d\u2019un Utilisateur peut \u00eatre d\u00e9finitive. N\u00e9anmoins, en cas de perte de Donn\u00e9es, sur demande du Client, le Prestataire pourra restaurer, dans la mesure du possible, les Donn\u00e9es sauvegard\u00e9es disponibles, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Cette restitution n\u00e9cessitant une intervention du Prestataire, elle sera factur\u00e9e au Client sur la base de son tarif journalier en vigueur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.3 Param\u00e9trage initial et mise en \u0153uvre initiale de la Plateforme <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Afin de permettre de chiffrer et de mettre en \u0153uvre le param\u00e9trage initial de la Plateforme et la mise en \u0153uvre initiale des Services, le Client communique les informations requises par le Prestataire\u202f: la liste des Utilisateurs \u00e0 former, leur courrier \u00e9lectronique, leur r\u00f4le et leurs droits. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Au-del\u00e0 de la simple cr\u00e9ation du compte du Client et des Utilisateurs administrateurs, et de cette mise en \u0153uvre initiale incluses dans le Service, un Service Optionnel de param\u00e9trage peut \u00eatre souscrit par le Client pour mettre en \u0153uvre du param\u00e9trage avanc\u00e9. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.4. Maintenance <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.4.1 Maintenance \u00e9volutive <\/h4>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour am\u00e9liorer les Services de fa\u00e7on continue. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client b\u00e9n\u00e9ficiera de la mise \u00e0 disposition d'am\u00e9liorations de la Plateforme, sur le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel standard souscrit, au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9ploiement par le Prestataire. La documentation sera mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Il est entendu que les demandes d\u2019\u00e9volutions de la Plateforme li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution l\u00e9gale et r\u00e9glementaire relative sp\u00e9cifiquement au secteur d\u2019activit\u00e9 du Client, lequel est seul responsable d\u2019en assurer la veille, et tout autre demande d\u2019\u00e9volutions relatives \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment sp\u00e9cifique au Client (interface, d\u00e9veloppement), feront l\u2019objet d\u2019une Proposition Commerciale sp\u00e9cifique. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire \u00e9tablit discr\u00e9tionnairement la feuille de route des \u00e9volutions apport\u00e9es \u00e0 la Plateforme. Toute \u00e9volution sp\u00e9cifique demand\u00e9e par le Client fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 par le Prestataire, en fonction de ses contraintes techniques et de ses ressources. Si la demande est estim\u00e9e r\u00e9alisable par le Prestataire, il \u00e9mettra une Proposition Commerciale pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s et les conditions financi\u00e8res de ce Service Optionnel. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.4.2 Disponibilit\u00e9 et maintenance corrective de la Plateforme <\/h4>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.4.2.1. Disponibilit\u00e9. Le Prestataire s\u2019engage, dans les conditions du Contrat, \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour maintenir le bon fonctionnement et la Disponibilit\u00e9 de la Plateforme, conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements de niveaux de services (Annexe 2). <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Si, au cours de l'ex\u00e9cution du Contrat, le Prestataire est amen\u00e9 \u00e0 prendre des mesures de sauvegarde ou de maintenance entra\u00eenant une suspension temporaire de l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, le Prestataire s'engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour en informer le Client au pr\u00e9alable \u2013 en lui indiquant, lorsque c\u2019est possible, la dur\u00e9e de l\u2019intervention et le d\u00e9lai dans lequel l\u2019acc\u00e8s sera r\u00e9tabli. Autant que possible, la maintenance de la Plateforme sera programm\u00e9e en dehors des Heures Ouvr\u00e9es. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Compte tenu de la nature du r\u00e9seau internet, le Prestataire ne peut conc\u00e9der aucune garantie sur le bon fonctionnement et la p\u00e9rennit\u00e9 de ce r\u00e9seau, ce que le Client reconna\u00eet et accepte. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.1.4.2.2. Maintenance corrective. Le Prestataire assure la maintenance corrective de la Plateforme et des Logiciels qui y sont ex\u00e9cut\u00e9s en cas d\u2019Incident, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Annexe 2. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 un signalement de dysfonctionnement adress\u00e9 non conform\u00e9ment au process d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l\u2019Annexe 2, et notamment par toute personne n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 d\u2019administrateur de la Plateforme et n\u2019ayant pas suivi la formation pr\u00e9alable requise. Pour assurer un fonctionnement fluide, le Client s'engage \u00e0 maintenir au sein de ses effectifs disponibles au moins une (1) personne qualifi\u00e9e ayant suivi la formation \u00ab\u202fadministration\u202f\u00bb. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire n\u2019est pas responsable de la maintenance dans les cas de dysfonctionnement r\u00e9sultat de : (i) une utilisation de la Plateforme de mani\u00e8re non conforme \u00e0 sa destination et\/ou \u00e0 sa documentation et\/ou au Contrat ; (ii) une modification non autoris\u00e9e de la configuration de la Plateforme par le Client ou par un tiers\u202f; (iii) un manquement du Client \u00e0 l\u2019une de ses obligations au titre du Contrat ; (iv) l\u2019impl\u00e9mentation, int\u00e9gration, utilisation ou connexion de tous progiciels, logiciels, consommables ou \u00e9quipements non qualifi\u00e9s par le Prestataire en lien direct ou indirect avec la Plateforme, (v) une utilisation de logiciels ou syst\u00e8me d'exploitation non compatibles avec la Plateforme ; (vi) une d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique ; (vii) acte volontaire de d\u00e9gradation, malveillance, sabotage ; (viii) une d\u00e9faillance due \u00e0 un cas de force majeure\u202f; (ix) une faille de s\u00e9curit\u00e9 dans le syst\u00e8me ou dans les pratiques du Client\u202f; (x) un d\u00e9faut de formation de l\u2019Utilisateur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les services de maintenance inclus dans les Services ne comprennent pas et ne sauraient se substituer aux Services Optionnels tels que la formation ou la maintenance de d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques (interfaces, logiciels\u2026). Par cons\u00e9quent, tout signalement qui ne serait pas un Incident ou un cas couvert au titre des services de maintenance auxquels est engag\u00e9 le Prestataire, et qui mobilise les ressources de ce dernier pour son traitement, sera factur\u00e9 au tarif du Service Optionnel en vigueur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.2. Contenu de l\u2019Abonnement et Service Optionnel en cas de souscription de licence de Logiciel sur site <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.2.1. En contrepartie du paiement d\u2019une redevance de licence et de maintenance pr\u00e9vue au titre de l\u2019Abonnement, le Client b\u00e9n\u00e9ficie, dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre souscrit au titre de la Proposition Commerciale, de\u202f: <\/h4>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- une licence d\u2019utilisation du Logiciel sur site, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 6.2,
\n\n- un service de maintenance corrective de la derni\u00e8re version du Logiciel sur site rendue disponible par le Prestataire, telle que d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 5.2.2. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.2.2. Maintenance.<\/h4>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le service de maintenance est inclus dans l\u2019Abonnement et son fonctionnement op\u00e9rationnel est d\u00e9crit en Annexe 2. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client b\u00e9n\u00e9ficiera, sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre \u00e0 jour des paiements des redevances, de la mise \u00e0 disposition de Mises \u00e0 jour Mineures du Logiciel sur site pour lequel un Abonnement a \u00e9t\u00e9 souscrit, sur le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel souscrit (hors int\u00e9gration\/interfa\u00e7age et d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique \u00e9ventuel), au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9ploiement ou de leur mise \u00e0 disposition par le Prestataire. La Documentation sera mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client souscripteur d\u2019un Abonnement au Logiciel sur site sera avis\u00e9 de la disponibilit\u00e9 des Mises \u00e0 jour mineures d\u00e8s leur parution et une URL de t\u00e9l\u00e9chargement lui est communiqu\u00e9e par le Prestataire. La maintenance inclut l\u2019acc\u00e8s aux Mises \u00e0 jour mineures, uniquement pour la derni\u00e8re Version Majeure commercialis\u00e9e du Logiciel sur site. Il est entendu que le Client devra installer et d\u00e9ployer les Mises \u00e0 jour mineures dans les deux (2) mois maximum de leur mise \u00e0 disposition, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le Prestataire est exon\u00e9r\u00e9 de ses obligations en mati\u00e8re de maintenance corrective. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

La maintenance n\u2019inclut pas la fourniture des Versions Majeures, lesquelles rel\u00e8vent d\u2019un r\u00e9gime de licence distinct. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Il est entendu que les demandes d\u2019\u00e9volutions du Logiciel sur site li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution l\u00e9gale et r\u00e9glementaire relative sp\u00e9cifiquement au secteur d\u2019activit\u00e9 du Client, lequel est seul responsable d\u2019en assurer la veille, et tout autre demande d\u2019\u00e9volutions relatives \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment sp\u00e9cifique au Client (interface, d\u00e9veloppement), feront l\u2019objet d\u2019une Proposition Commerciale sp\u00e9cifique. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire \u00e9tablit discr\u00e9tionnairement la feuille de route des \u00e9volutions apport\u00e9es au Logiciel sur site.\n \n <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Toute \u00e9volution sp\u00e9cifique demand\u00e9e par le Client fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 par le Prestataire, en fonction de ses contraintes techniques et de ses ressources. Si la demande est estim\u00e9e r\u00e9alisable par le Prestataire, il \u00e9mettra une Proposition Commerciale pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s et les conditions financi\u00e8res de cette Prestation. \n <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Exclusion des Versions majeures\u202f:<\/b> les Versions majeures commercialis\u00e9es par le Prestataire ult\u00e9rieurement \u00e0 la date de souscription de l\u2019Abonnement \u00e0 un Logiciel sur site sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre un nouveau Logiciel sur site et ne sont ipso facto pas incluses dans la licence conc\u00e9d\u00e9e dans le cadre de cet Abonnement. Le Prestataire \u00e9mettra une Proposition Commerciale sp\u00e9cifique au Client pour permettre \u00e0 ce dernier de souscrire ce nouvel Abonnement. Le Prestataire ne s\u2019engage \u00e0 maintenir que la derni\u00e8re Version majeure N d\u2019un Logiciel sur site. Toutefois, afin de permettre une p\u00e9riode de transition pour le Client, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 maintenir la Version majeure N-1 pendant une dur\u00e9e de douze (12) mois \u00e0 compter de l\u2019information \u00e9crite du d\u00e9ploiement d\u2019une nouvelle Version majeure faite au Client. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le Prestataire sera d\u00e9charg\u00e9 de son obligation de maintenir une Version majeure autre que la Version majeure N du Logiciel sur site sans que le Client puisse exiger une quelconque remise, ce que le Client accepte express\u00e9ment. La licence d\u2019utilisation des Versions majeures ant\u00e9rieures \u00e0 la Version N demeure effective, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9siliation par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties, moyennant le paiement int\u00e9gral de l\u2019Abonnement. Le Client accepte express\u00e9ment cette condition, \u00e9tant entendu qu\u2019elle correspond au mod\u00e8le \u00e9conomique du Prestataire, dont r\u00e9sultent ses tarifs. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Au titre de la maintenance corrective, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 engager les moyens commercialement raisonnables pour corriger les Incidents bloquants dans les meilleurs d\u00e9lais dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Annexe 2. Le Client autorise le Prestataire \u00e0 op\u00e9rer par t\u00e9l\u00e9maintenance. Dans ce cas, le Client accepte que l\u2019interlocuteur du Prestataire active la prise de contr\u00f4le. Le Client est responsable d\u2019avoir op\u00e9r\u00e9 toute sauvegarde des Donn\u00e9es avant l\u2019activation de la prise contr\u00f4le. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 un signalement de dysfonctionnement adress\u00e9 non conform\u00e9ment au process d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus, et notamment par toute personne n\u2019ayant pas suivi la formation pr\u00e9alable requise. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire n\u2019est pas responsable de la maintenance dans les cas de dysfonctionnement r\u00e9sultant de : (i) une utilisation du Logiciel sur site de mani\u00e8re non conforme \u00e0 sa destination et\/ou \u00e0 sa documentation et\/ou au Contrat ; (ii) une modification non autoris\u00e9e du Logiciel sur site, en ce inclus sa configuration et ses param\u00e9trages par le Client ou par un tiers ; (iii) un manquement du Client \u00e0 l\u2019une de ses obligations au titre du Contrat ; (iv) l\u2019impl\u00e9mentation, int\u00e9gration, utilisation ou connexion de tous progiciels, logiciels, consommables ou \u00e9quipements non qualifi\u00e9s par la Prestataire en lien direct ou indirect avec le Logiciel sur site, (v) une utilisation de logiciels ou syst\u00e8me d'exploitation non compatibles avec le Logiciel sur site ; (vi) une d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique ; (vii) un acte volontaire de d\u00e9gradation, malveillance, sabotage ; (viii) une d\u00e9faillance due \u00e0 un cas de force majeure ; (ix) une faille de s\u00e9curit\u00e9 dans le syst\u00e8me ou dans les pratiques du Client ; (x) un d\u00e9faut de formation de l\u2019Utilisateur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les services de maintenance inclus dans l\u2019Abonnement ne comprennent pas et ne sauraient se substituer \u00e0 un Service Optionnel de formation et\/ou de maintenance de d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques (interfaces, logiciels\u2026). Par cons\u00e9quent, tout signalement qui ne serait pas un Incident ou un cas couvert au titre des services de maintenance ou d\u2019assistance auxquels serait engag\u00e9 le Prestataire, et qui mobilise les ressources de ce dernier pour son traitement, sera factur\u00e9 au tarif du Service Optionnel de formation en vigueur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.2.3. Service Optionnel d\u2019h\u00e9bergement de l\u2019instance de Logiciel sur site et des Donn\u00e9es. <\/h4>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Donn\u00e9es du Client sont h\u00e9berg\u00e9es\u202f:
\n\n- soit sur les serveurs du Client, sous la responsabilit\u00e9 de ce dernier\u202f;
\n\n- soit sur les Serveurs de donn\u00e9es du Prestataire si le Client a souscrit, dans le cadre de son Abonnement, \u00e0 un Service Optionnel d\u2019H\u00e9bergement D\u00e9di\u00e9 ou Mutualis\u00e9. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Dans le cadre de ce Service Optionnel, le Prestataire h\u00e9berge l\u2019instance du Logiciel sur site et les Donn\u00e9es du Client sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s qui peuvent \u00eatre fournis par un partenaire sous-traitant du Prestataire, selon la Proposition Commerciale. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire administre et g\u00e8re le syst\u00e8me afin que le Client puisse acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s du Logiciel et \u00e0 ses donn\u00e9es en ligne via un espace s\u00e9curis\u00e9 accessible avec un identifiant et un mot de passe (le \u00ab Compte\u202f\u00bb) et en assure la maintenance. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le support est joignable dans les conditions pr\u00e9vues en Annexe 2. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 assurer un niveau de disponibilit\u00e9 et \u00e0 prendre en charge les Incidents dans les conditions de l\u2019Annexe 2. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client est responsable de conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels et est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de toute manipulation r\u00e9alis\u00e9e via son espace s\u00e9curis\u00e9 d\u00e8s lors que ses identifiant et mot de passe ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, sauf \u00e0 avoir notifi\u00e9 pr\u00e9alablement le Prestataire de la divulgation de ces derniers, ce qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 faire sans d\u00e9lai d\u00e8s la d\u00e9couverte de la divulgation. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 mettre les moyens commercialement raisonnables pour permettre d\u2019assurer la disponibilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5.3 Services Optionnels <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Sur mention expresse d\u2019une Proposition commerciale accept\u00e9e, le Client pourra b\u00e9n\u00e9ficier des Services Optionnels propos\u00e9s par le Prestataire, apr\u00e8s \u00e9tude de faisabilit\u00e9 concluante et acceptation de la Proposition Commerciale y aff\u00e9rente. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les prestations de formation et de Conseil pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance ou sur site, selon l\u2019option retenue dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 proposer des formations \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme au personnel qualifi\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le Client pour assurer le support Utilisateurs, selon les modalit\u00e9s et conditions convenues entre les parties. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6. Droits conc\u00e9d\u00e9s <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6.1. Droits d'acc\u00e8s et d'utilisation du Service (SaaS) <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire conc\u00e8de au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e8s et d'utilisation de la Plateforme et des Logiciels int\u00e9gr\u00e9s, en France uniquement, pour un usage interne uniquement pour la dur\u00e9e du Contrat, en contrepartie du paiement de la redevance pr\u00e9vue dans la Proposition commerciale sign\u00e9e. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client ne peut utiliser la Plateforme que dans le cadre de ses besoins internes, conform\u00e9ment au Contrat et \u00e0 la documentation, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9e par des communications du Prestataire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le droit d'utilisation s'entend exclusivement du droit d'acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre souscrit au titre de la Proposition Commerciale, conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, en mode SaaS via une connexion s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme uniquement aux Utilisateurs, sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9, dans la limite du nombre et des profils d'Utilisateurs pr\u00e9vus dans la Proposition commerciale sign\u00e9e. Le Client garantit au Prestataire le respect du Contrat et notamment des conditions d'utilisation annex\u00e9e de la Plateforme par tous les Utilisateurs. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Toute autre utilisation est strictement interdite, et notamment toute copie, adaptation, reproduction, alt\u00e9ration, modification, traduction, repr\u00e9sentation, arrangement, diffusion, distribution, d\u00e9compilation, ing\u00e9nierie inverse, cr\u00e9ation de copie de sauvegarde, combinaison avec toute autre \u0153uvre, de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments qui composent ou qui pr\u00e9sentent la Plateforme sans que cette liste soit limitative. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client s\u2019interdit de (ou tenter de), directement ou indirectement, mettre la Plateforme \u00e0 disposition, par tout moyen, de la louer, distribuer, diffuser, pr\u00eater, transf\u00e9rer tout ou partie \u00e0 tout tiers non autoris\u00e9 au titre du Contrat, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, et s\u2019interdit toute autre utilisation que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client autorise le Prestataire \u00e0 acc\u00e9der aux logs de connexion et d'utilisation de la Plateforme par le Client et ses Utilisateurs, \u00e0 des fins d'analyse, d\u2019am\u00e9lioration et de contr\u00f4le de la Plateforme. Le Prestataire aura \u00e9galement acc\u00e8s aux informations relatives \u00e0 la volum\u00e9trie des Donn\u00e9es et \u00e0 la capacit\u00e9 mobilis\u00e9e pour leur stockage, ainsi qu'\u00e0 leur contenu informationnel non nominatif pour alimenter ses statistiques, ce qu\u2019autorise express\u00e9ment le Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Si le Prestataire constate une utilisation de la Plateforme au-del\u00e0 du droit conc\u00e9d\u00e9, il pourra en suspendre imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s et engager une proc\u00e9dure de r\u00e9siliation du Contrat pour manquement grave au Contrat, sans pr\u00e9judice de toute demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Le Client sera redevable de plein droit envers le Prestataire de la redevance major\u00e9e de 30% (base\u202f: dur\u00e9e du manquement et tarifs en vigueur au jour de la constatation) pour toute utilisation suppl\u00e9mentaire en fraude de ses droits. Cette redevance sera due et facturable \u00e0 compter de l'\u00e9crit par lequel le Prestataire informera le Client du manquement constat\u00e9. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6.2. Licence (Logiciel sur site) <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire conc\u00e8de au Client, en contrepartie du paiement effectif et \u00e0 bonne date des redevances d\u2019Abonnement pr\u00e9vues \u00e0 la Proposition Commerciale, un droit d'utilisation du Logiciel sur site personnel, non exclusif, non transmissible et non cessible pour ses besoins propres, sur le Territoire, et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie au Contrat au titre de l\u2019Abonnement et dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre souscrit au titre de la Proposition Commerciale. Ce droit est \u00e9tendu aux Utilisateurs, agissant exclusivement pour le compte du Client, pour les besoins propres et sous la responsabilit\u00e9 exclusive de ce dernier. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client ne peut utiliser le Logiciel sur site que conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, et \u00e0 la documentation. En particulier, la licence relative au Logiciel sur site n\u2019est conc\u00e9d\u00e9e que dans le seul et unique but de permettre \u00e0 l'Utilisateur, l\u2019utilisation du Logiciel sur site dans ce cadre et d\u00e9crit ci-apr\u00e8s, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre finalit\u00e9. Le droit d\u2019utilisation s\u2019entend du droit d\u2019installer, d\u2019ex\u00e9cuter, de repr\u00e9senter, de mettre en \u0153uvre et d\u2019utiliser le Logiciel sur site depuis le site du Client. En cons\u00e9quence, toute autre utilisation du Logiciel sur site est interdite. A ce titre, le Client s'interdit de proc\u00e9der (ou de tenter de proc\u00e9der) \u00e0 toute diffusion, distribution, mise \u00e0 disposition directe ou indirecte de la Solution au b\u00e9n\u00e9fice d'un tiers ou du public, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux. En outre, le Client s'interdit de proc\u00e9der \u00e0 toute reproduction provisoire ou permanente du Logiciel sur site par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, d\u00e9compilation, ing\u00e9nierie invers\u00e9e, combinaison ou int\u00e9gration avec des logiciels tiers, ou modification du Logiciel sur site, notamment, sans s\u2019y limiter en vue de la cr\u00e9ation d'une solution similaire ou encore de corriger le Logiciel sur site. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire est titulaire des droits d\u2019auteur ou des droits d\u2019exploitation sur le Logiciel sur site ainsi que sur sa documentation. Il est express\u00e9ment convenu que la licence accord\u00e9e par le Prestataire n\u2019entraine aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice du Client. Le Client reconna\u00eet que des briques logicielles sous licence libre ou open source peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le Logiciel sur site. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7. Services exclus <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Sont exclus du Contrat, sauf mention contraire dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e, les Services Optionnels et les services suivants (liste non exhaustive) : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- Le support Utilisateurs\u202f: le support \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme est assur\u00e9 par les Utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s par le Client, qualifi\u00e9s et ayant suivi une formation \u00ab\u202fadministration\u202f\u00bb propos\u00e9e par le Prestataire. D\u00e8s lors qu\u2019une difficult\u00e9 d\u2019utilisation n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par le personnel form\u00e9 du Client malgr\u00e9 l\u2019application des instructions et la documentation mises \u00e0 disposition par le Prestataire, le Client pourra solliciter le service de maintenance du Prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Annexe 2.

\n\n- La reconstitution et\/ou r\u00e9cup\u00e9ration des Donn\u00e9es ;

\n\n- Le d\u00e9veloppement de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou API de la Plateforme pour un usage particulier du Client ;

\n\nLa correction des dysfonctionnements exclus du p\u00e9rim\u00e8tre des services de maintenance tels qu\u2019indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

8. Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et gestion des Identifiants <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme s\u2019effectue exclusivement en mode SaaS, le cas \u00e9ch\u00e9ant depuis plusieurs postes informatiques dans les conditions suivantes\u202f: <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- \u00c0 partir des ordinateurs du Client ou de l'Utilisateur ;
\n\n- Au moyen de l'Identifiant Client ou de l'Identifiant Utilisateur g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le Client pour les Utilisateurs\u202f;
\n\n- La cr\u00e9ation d'un Utilisateur rel\u00e8ve exclusivement du droit d'un Utilisateur de profil \u00ab administrateur \u00bb. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Apr\u00e8s l'attribution de l\u2019Identifiant Client par le Prestataire, l'attribution, la gestion des acc\u00e8s et mots de passe des Utilisateurs sera g\u00e9r\u00e9e exclusivement par le Client, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, et dans les limites pr\u00e9vues au Contrat, via la console d\u2019administration disponible sur la Plateforme via le compte accessible avec les Identifiants Client, sauf accord contraire des parties (notamment en cas d\u2019absence de souscription d\u2019un profil administrateur par le Client). <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client garantit et s\u2019assure que les Utilisateurs sont inform\u00e9s que les Identifiants constituent l'unique syst\u00e8me de validation de leur acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, \u00e0 l'exclusion de tout autre moyen. Tout acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme avec les Identifiants susmentionn\u00e9s est r\u00e9put\u00e9 de plein droit avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client reconna\u00eet \u00eatre l'unique responsable des actes effectu\u00e9s par les Utilisateurs. Il s'oblige \u00e0 imposer aux Utilisateurs qu\u2019ils maintiennent et conservent ces Identifiants strictement personnels et confidentiels, \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers, m\u00eame temporairement, sous quelque forme que ce soit et \u00e0 ne les utiliser qu'\u00e0 titre strictement personnel. Il appartient au Client, en cas de perte, de vol, de tout acte frauduleux, de toute utilisation non autoris\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard des Identifiants, et\/ou de tout incident de s\u00e9curit\u00e9, d'en informer le Prestataire dans les plus brefs d\u00e9lais afin d\u2019obtenir de nouveaux Identifiants et de d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s correspondant aux Identifiants corrompus. Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des Services avec les Identifiants Client ou Utilisateur et ce jusqu'\u00e0 la modification par le Prestataire des \u00e9l\u00e9ments d'identification ou de la suppression de ce compte Utilisateur \u00e0 la demande du Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9. Conditions financi\u00e8res <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.1 Principes <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le montant de l\u2019abonnement aux Services est forfaitaire, p\u00e9riodique, et payable d\u2019avance. Il est d\u00e9termin\u00e9 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le Prestataire de toute \u00e9volution de l\u2019ensemble de ses usages, le Prestataire se r\u00e9servant, \u00e0 d\u00e9faut, le droit d\u2019appliquer les stipulations de l\u2019article 6 in fine. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le montant du param\u00e9trage et de la mise en \u0153uvre initiale est d\u00e9termin\u00e9 forfaitairement en fonction du contexte du Client dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le montant des Services Optionnels est en principe calcul\u00e9 au temps pass\u00e9, par application du tarif journalier en vigueur du Prestataire, sauf tarif journalier particulier pr\u00e9vu dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Lorsque, par d\u00e9rogation expresse au principe pos\u00e9 ci-dessus, un prix forfaitaire est convenu entre les parties pour des Service Optionnels, la modification ult\u00e9rieure des sp\u00e9cifications ou les demandes additionnelles du Client qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es sp\u00e9cifiquement par \u00e9crit par le Prestataire dans la Proposition Commerciale sign\u00e9e y aff\u00e9rente, ou dans le cahier des charges valid\u00e9 avant son \u00e9mission, feront l'objet d'une Proposition commerciale compl\u00e9mentaire. A ce titre, le Client accepte et reconna\u00eet que n\u00e9gocier un prix forfaitaire sans communication pr\u00e9alable d\u2019un cahier des charges pr\u00e9cis au Prestataire l\u2019expose \u00e0 un surco\u00fbt qui peut \u00eatre cons\u00e9quent. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.2 Devise et r\u00e9vision <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les redevances des Services sont indiqu\u00e9es en euros et s'entendent hors taxe. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Il est express\u00e9ment convenu que le Prestataire pourra r\u00e9viser les prix mentionn\u00e9s au Contrat selon la variation de l\u2019indice Syntec (ou tout autre indice similaire susceptible de le remplacer en cas de disparition), \u00e0 chaque date anniversaire du Contrat ou de la Proposition Commerciale accept\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et appliquer imm\u00e9diatement le r\u00e9sultat obtenu selon la formule suivante : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

P1 = P0 x [(S1\/S0) + 0,02] <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

O\u00f9 :
\n\tP1 = prix r\u00e9vis\u00e9
\n\n \tP0 = prix d\u2019origine ou dernier prix r\u00e9vis\u00e9
\n\nS0 = dernier indice SYNTEC publi\u00e9 \u00e0 la date de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9vision ou indice d\u2019origine (dernier publi\u00e9 \u00e0 la date de signature du Contrat)
\n\n \tS1 = dernier indice SYNTEC publi\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9vision <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.3 Frais de d\u00e9placement <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les frais de d\u00e9placement du Prestataire (transport, transferts, h\u00f4tel, repas) seront rembours\u00e9s int\u00e9gralement par le Client et factur\u00e9s \u00e0 la fin du mois du d\u00e9placement, sur la base des frais r\u00e9els qu'il aura engag\u00e9s, justifi\u00e9s par factures et re\u00e7us. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Si le Client requiert l'intervention du Prestataire dans un p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 \u00e0 plus de 300 kilom\u00e8tres de Lyon, sur des jours incluant un vendredi et le lundi suivant, le Client s'engage \u00e0 rembourser les frais d'h\u00f4tel et de bouche du pr\u00e9pos\u00e9 du Prestataire qui aura fait le choix de rester sur place. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.4 Modalit\u00e9s de paiement <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

L'adresse de facturation est sauf stipulation contraire l'adresse du si\u00e8ge social du Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les factures seront envoy\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse sp\u00e9cifi\u00e9e sur la Proposition commerciale. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les redevances pour l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme sont factur\u00e9es annuellement, terme \u00e0 \u00e9choir, \u00e0 compter de la date de signature du Contrat ou de la Proposition Commerciale, sauf \u00e9ch\u00e9ancier contraire convenu dans la Proposition Commerciale. Elles seront non remboursables. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le montant des frais de param\u00e9trage standard et de mise en \u0153uvre initiale de la Plateforme sont factur\u00e9s int\u00e9gralement au jour de la signature du Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Services Optionnels seront factur\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans la Proposition commerciale sign\u00e9e. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Toutes les factures sont payables \u00e0 trente (30) jours de la date de facturation, par virement bancaire. En aucun cas le process de paiement des factures du Client ne pourra justifier un quelconque retard de paiement. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Il est entendu qu'il ne sera pas appliqu\u00e9 de remise en cas de paiement anticip\u00e9. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9.5 D\u00e9faut de paiement <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client reconna\u00eet que le respect des d\u00e9lais de paiement est une condition essentielle pour le Prestataire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Sans pr\u00e9judice d'\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats, le d\u00e9faut de paiement par le Client d'une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit, si bon semble au Prestataire : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- L'application d'un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal au taux d'int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 (dix) points de pourcentage, sans mise en demeure pr\u00e9alable, et \u00e0 compter du premier jour de retard. Une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros sera \u00e9galement d\u00fb au Prestataire\u202f;

\n\n- La suspension de l'acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et des Services Optionnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quinze (15) jours apr\u00e8s la date d'\u00e9ch\u00e9ance impay\u00e9e et ce, quarante-huit (48) heures apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable\u202f;

\n\n- La r\u00e9siliation imm\u00e9diate et de plein droit du Contrat, si bon semble au Prestataire, trente (30) jours apr\u00e8s la notification au Client d'une mise en demeure de payer rest\u00e9e vaine. Les Donn\u00e9es seront d\u00e9truites trente (30) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation du Contrat, \u00e0 d\u00e9faut d'un accord sign\u00e9 des deux parties pour la r\u00e9versibilit\u00e9 et de son paiement imm\u00e9diat et pr\u00e9alable \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9versibilit\u00e9. Les stipulations de l'article \u00ab\u202fFin de Contrat\u202f\u00bb relatives \u00e0 la r\u00e9siliation sont pleinement applicables. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10. Obligations des Parties <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10.1 Obligations du Prestataire <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 ce titre \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens commercialement raisonnables pour fournir une prestation conforme aux r\u00e8gles de l\u2019art et aux lois et r\u00e8glements applicables \u00e0 son activit\u00e9 de prestataire SaaS et fournisseur interm\u00e9diaire de syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 tenir compte des retours des Utilisateurs pour am\u00e9liorer les r\u00e9sultats de la Plateforme. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s'engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour communiquer au Client les informations disponibles relatives aux syst\u00e8mes d'IA tiers utilis\u00e9s, dans la limite de ce qui lui est communiqu\u00e9 par ses propres fournisseurs et sous r\u00e9serve de ses obligations de confidentialit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ces derniers. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 collaborer de bonne foi avec le Client et \u00e0 lui communiquer les informations n\u00e9cessaires pour lui permettre d\u2019utiliser la Plateforme conform\u00e9ment \u00e0 sa souscription. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10.2 Obligations du Client <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes du Contrat et \u00e0 collaborer de bonne foi avec le Prestataire tout au long de leur relation, et notamment \u00e0\u202f: <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- d\u00e9signer comme point de contact du personnel qualifi\u00e9 et suffisamment disponible pour intervenir dans le cadre des projets, de l\u2019administration et du support Utilisateurs de la Plateforme, \n

\n- communiquer utilement et r\u00e9activement avec l\u2019\u00e9quipe maintenance du Prestataire,

\n\n- fournir dans des d\u00e9lais coh\u00e9rents toutes informations compl\u00e8tes et ad\u00e9quates n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des Services et Services Optionnels. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 niveau son syst\u00e8me d\u2019information en fonction des pr\u00e9requis techniques de la Plateforme, lesquels sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer au fil du temps. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client d\u00e9clare, garantit (pour lui-m\u00eame et pour tous Utilisateurs) et s\u2019engage \u00e0\u202f: <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- Acc\u00e9der \u00e0, et utiliser, la Plateforme en toute bonne foi, de mani\u00e8re raisonnable, non contraire et dans les limites des termes du Contrat, \u00e0 la documentation, et aux instructions et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Prestataire ;

\n\n- Respecter la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur lors de l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s aux Services et Services Optionnels\u202f;

\n\n- Veiller \u00e0 ce que les Utilisateurs disposent des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires afin de leur permettre d\u2019utiliser, d\u2019administrer la Plateforme et d\u2019assurer le support de premier niveau aux Utilisateurs dans de bonnes conditions ;

\n\n- Ne pas charger ou saisir des Donn\u00e9es (i) illicites ou obtenus en fraude des droits de tiers, (ii) susceptibles d\u2019alt\u00e9rer le fonctionnement de la Plateforme (compression, taille, format) ;

\n\n- Ne charger dans la Plateforme que des Donn\u00e9es exemptes de virus et\/ou de tout logiciel malveillant ;

\n\n- Ne pas utiliser de Donn\u00e9es, dispositifs ou logiciels destin\u00e9s \u00e0 i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement de la Plateforme, ii) tenter de ou extraire, modifier, consulter, m\u00eame en m\u00e9moire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualis\u00e9e, tout ou partie de la Plateforme ;

\n\n- Obtenir les droits et informations n\u00e9cessaires pour interfacer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec l\u2019intervention du Prestataire, la Plateforme avec tout logiciel, service et\/ou mat\u00e9riel tiers\u202f;

\n\n- Ne pas acc\u00e9der et\/ou utiliser, la Plateforme \u00e0 des fins illicites et\/ou dans le but de causer un pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9putation et l'image du Prestataire ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 porter atteinte aux droits, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire ou de tout tiers ; <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11. Propri\u00e9t\u00e9s <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chacune des parties est et demeure exclusivement propri\u00e9taire de ses Informations Confidentielles et de ses Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les droits de l'autre partie sur ces Informations Confidentielles et Droits de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont strictement limit\u00e9s aux stipulations du Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client est et demeure propri\u00e9taire (ou titulaire des droits qui lui ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s par les tiers) de l'ensemble des Donn\u00e9es qu\u2019il charge et saisit, trait\u00e9es via la Plateforme dans le cadre du Contrat. Le Client est responsable de la gestion des droits des tiers sur ces Donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire est et demeure propri\u00e9taire exclusif des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle relatifs \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment de la Plateforme, \u00e0 toute am\u00e9lioration de la Plateforme et de ses Logiciels et mod\u00e8les sous-jacents, \u00e0 tout d\u00e9veloppement informatique sp\u00e9cifique ou non, peu important qu\u2019il r\u00e9sulte de sp\u00e9cifications du Client, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment mis \u00e0 disposition du Client dans le cadre des Services et des Services optionnels et du Contrat. Le Client reconna\u00eet que le Prestataire peut \u00e9tablir et utiliser, de mani\u00e8re anonyme et agr\u00e9g\u00e9e, des donn\u00e9es techniques et statistiques r\u00e9sultant du fonctionnement de la Plateforme, \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9lioration, d\u2019optimisation et\/ ou de suivi de la qualit\u00e9 des Services. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Ces donn\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire, et le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun droit ou avantage sur celles\u2011ci. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client reconna\u00eet et accepte que le Prestataire utilise des briques logicielles et des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle tiers, sous licence propri\u00e9taire ou sous licence libre\/open source dans la mise en \u0153uvre des Services et notamment pour le d\u00e9veloppement de la Plateforme et la mise en \u0153uvre des Services, sous r\u00e9serve des stipulations de l\u2019article 12. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client conc\u00e8de au Prestataire un droit personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transf\u00e9rable d\u2019utilisation et de repr\u00e9sentation de ses Donn\u00e9es, signes distinctifs, logos, enseignes pour le monde entier et pour la dur\u00e9e du Contrat, afin de lui permettre le param\u00e9trage de la Plateforme et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour l\u2019ex\u00e9cution des Services et Services Optionnels au b\u00e9n\u00e9fice du Client, et dans le cadre de la communication pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 18 in fine<\/i>. Cette concession est accord\u00e9e \u00e0 titre gracieux. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

12. Garantie d'\u00e9viction <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

12.1. Chaque partie d\u00e9clare disposer de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, en particulier en ce qui concerne la Plateforme et les Donn\u00e9es Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cons\u00e9quence, le Prestataire garantit que la Plateforme ne constitue pas une contrefa\u00e7on et ne contrevient \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, savoir-faire, secret d\u2019affaires, ou droit de la personnalit\u00e9 d\u2019un tiers, ou susceptible de justifier une action en concurrence d\u00e9loyale et\/ou parasitisme. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

De la m\u00eame fa\u00e7on, le Client garantit que les Donn\u00e9es Client ne constituent pas une contrefa\u00e7on et\/ou ne contreviennent \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, savoir-faire, secret d\u2019affaires, droit au titre du RGPD ou droit de la personnalit\u00e9 d\u2019un tiers, ou susceptible de justifier une action en concurrence d\u00e9loyale et\/ou parasitisme. Le Client garantit par ailleurs avoir les droits n\u00e9cessaires pour que le Prestataire ex\u00e9cute les Services et Services Optionnels que le Client pourrait lui confier, en lien avec des \u00e9l\u00e9ments tiers. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cas de contestation d\u2019un tiers qui pr\u00e9tendrait que l\u2019un de ses droits a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, seule la responsabilit\u00e9 de la partie \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9l\u00e9ment en cause ou de la situation sera engag\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les conditions de la garantie d\u2019\u00e9viction pr\u00e9vue au Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Ainsi, chaque partie s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019autre partie de tous dommages subis du fait d\u2019une \u00e9ventuelle contestation pour ce motif et, en tout \u00e9tat de cause, s\u2019engage \u00e0 prendre \u00e0 sa charge les dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels l\u2019autre partie sera condamn\u00e9e et ainsi que tous les frais de d\u00e9fense engag\u00e9s dans le cadre d\u2019une action judiciaire ou extra judiciaire \u00e9manant d\u2019un tiers, dans les conditions pr\u00e9vues au Contrat, sous r\u00e9serve que\u202f: <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- la partie poursuivie notifie l\u2019autre partie par \u00e9crit et dans les meilleurs d\u00e9lais de l\u2019existence de la r\u00e9clamation\u202f;

\n\n- la partie poursuivie collabore activement et efficacement avec la partie sollicit\u00e9e en garantie\u202f;

\n\n- la partie sollicit\u00e9e en garantie ait le contr\u00f4le de la d\u00e9fense, en ce compris le pouvoir de transiger\u202f;

\n\n- aucun accord ou transaction ne soit convenu sans l\u2019accord de la partie sollicit\u00e9e en garantie.<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

12.2.\tCependant, le Prestataire n'indemnisera le Client en aucune fa\u00e7on si les r\u00e9clamations formul\u00e9es par des tiers sont caus\u00e9es par : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- Un manquement du Client au Contrat\u202f;

\n\n- La mise \u00e0 disposition de Donn\u00e9es Client par le Client au Prestataire, dans le cadre du Contrat, en fraude des droits de tiers et\/ou dans le non-respect de la r\u00e9glementation en vigueur ;

\n\n- L\u2019utilisation, la commercialisation ou la mise \u00e0 disposition ou toute utilisation non autoris\u00e9e de la Plateforme au b\u00e9n\u00e9fice d'un tiers ; <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la partie sollicit\u00e9e en garantie est le Prestataire, ce dernier s\u2019engage, \u00e0 ses frais et selon son choix, \u00e0 : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- Obtenir en justice pour le Client le droit de poursuivre l\u2019utilisation de la Plateforme ;
\n
\n- Modifier ou remplacer les \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e9quivalents et ne constituant pas une atteinte \u00e0 un droit d\u2019un tiers ;

\n\n- A d\u00e9faut, r\u00e9silier le Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

13. Responsabilit\u00e9 - Force Majeure <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chacune des parties assume la responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants \u00e9ventuels et causant un dommage direct \u00e0 l'autre partie dans les limites expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Parties conviennent que le prix refl\u00e8te cette r\u00e9partition des risques. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

13.1 Exclusion de responsabilit\u00e9 <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cas de faute prouv\u00e9e par le Client et imputable au Prestataire, le Prestataire ne sera tenu que de la r\u00e9paration des cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires des dommages directs et pr\u00e9visibles r\u00e9sultant du fait de l'ex\u00e9cution des Services et Services Optionnels. En cons\u00e9quence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilit\u00e9 au titre des pertes ou dommages indirects ou impr\u00e9visibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqu\u00e9, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Donn\u00e9es, pr\u00e9judice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de b\u00e9n\u00e9fice, perte de client\u00e8le, perte de chance, atteinte \u00e0 l\u2019image de marque, co\u00fbt de l'obtention d'un produit, d'un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l'inex\u00e9cution ou de l'ex\u00e9cution fautive des Services ou des Services Optionnels. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client est seul responsable de son acc\u00e8s et de son utilisation de la Plateforme. En particulier, le Client reconna\u00eet et accepte que la Plateforme int\u00e8gre un outil d\u2019extraction et de reconnaissance de donn\u00e9es bas\u00e9 sur des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle (mentionn\u00e9s en Annexe 3), par nature, susceptibles de commettre des erreurs. Une v\u00e9rification humaine par le Client est n\u00e9cessaire avant toute utilisation des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. En sa qualit\u00e9 de d\u00e9ployeur final, le Client est responsable de la validation et de l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es propos\u00e9es. Le Prestataire n\u2019intervient qu\u2019en qualit\u00e9 de fournisseur de moyens technologiques et exclut toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es issues du traitement automatis\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le Prestataire n\u2019intervient qu\u2019en qualit\u00e9 de fournisseur de moyens technologiques\u202f: le Prestataire ne garantit ni l\u2019exactitude, ni l\u2019exhaustivit\u00e9, ni la pertinence des donn\u00e9es issues du traitement automatis\u00e9. Le Client conserve la pleine ma\u00eetrise et la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cisions prises \u00e0 partir des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la Plateforme. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire ne saurait \u00eatre responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant : (i) des manquements ou omissions du Client (en ce compris les Utilisateurs) dans l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat ; (ii) des indisponibilit\u00e9s de la Plateforme r\u00e9sultant d\u2019une cause non couverte par le Prestataire\u202fet notamment, sans s\u2019y limiter, tout \u00e9v\u00e8nement de force majeure ; (iii) de l\u2019interruption par le Prestataire de la fourniture de tout ou partie des Services du fait du non-respect par le Client de ses obligations contractuelles pr\u00e9vues au Contrat, de la documentation et\/ou des instructions du Prestataire ; (iv) de toute utilisation de la Plateforme contraire \u00e0 la destination des Services et pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou portant atteinte aux droits de tiers, (v) de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019utilisation faite par le Client de la Plateforme, des Donn\u00e9es Client, ainsi que des interpr\u00e9tations, statistiques et analyses que pourraient faire le Client ; (vi) des cons\u00e9quences de l\u2019absence de d\u00e9signation d\u2019interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s comp\u00e9tents et disponibles par le Client dans le cadre de tout projet requ\u00e9rant une \u00e9troite collaboration avec le Client, ou encore du retard de transmission d\u2019informations, de l\u2019incompl\u00e9tude ou de l\u2019inexactitude des donn\u00e9es transmises par le Client au Prestataire alors que ces derni\u00e8res sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des Services et Services Optionnels\u202f; (vii) des cons\u00e9quences d\u2019un d\u00e9faut de collaboration du Client dans la r\u00e9solution des Incidents et notamment, absence de r\u00e9ponse compl\u00e8te aux questions et demandes de renseignement du Prestataire, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019investigation et \u00e0 la r\u00e9solution du l\u2019Incident. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

A toutes fins utiles, il est rappel\u00e9 que le Prestataire n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les Donn\u00e9es Clients, m\u00eame s\u2019il peut en prendre connaissance dans le cadre de la maintenance. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

13.2 Limite de responsabilit\u00e9 <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En tout \u00e9tat de cause, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales \u00e9cartant la possibilit\u00e9 pour une Partie de limiter sa responsabilit\u00e9, le montant de la responsabilit\u00e9 du Prestataire est strictement limit\u00e9, lorsqu\u2019elle n\u2019est pas exclue au titre des stipulations de l\u2019article 13.1 ou autre stipulation sp\u00e9cifique, au global et par ann\u00e9e, au montant des redevances effectivement pay\u00e9es par le Client au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de survenance du fait g\u00e9n\u00e9rateur de responsabilit\u00e9. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Parties reconnaissent que cette r\u00e9partition des risques r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente clause est prise en compte dans le prix des Services et ne remet pas en cause le caract\u00e8re essentiel des obligations du Prestataire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

13.3 Force majeure et causes \u00e9trang\u00e8res <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 par une interruption ou une baisse de niveau de service de l'op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications, du fournisseur d'\u00e9lectricit\u00e9 ou en cas de force majeure. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d'un manquement quelconque \u00e0 ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement r\u00e9sulte : d'une d\u00e9cision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d'autorisations quelles qu'elles soient, d'une gr\u00e8ve totale ou partielle, interne ou externe \u00e0 l'entreprise, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un \u00e9tat de guerre d'une interruption totale ou partielle ou d'un blocage des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou \u00e9lectriques, d'acte de piratage informatique, d'un virus non pris en compte par les antivirus classiques, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tout autre \u00e9v\u00e9nement de force majeure pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies par l'article 1218 du Code civil. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

La partie constatant l\u2019\u00e9v\u00e9nement devra sans d\u00e9lai informer l'autre partie par \u00e9crit de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Si l'ex\u00e9cution du Contrat est emp\u00each\u00e9e trois (3) mois cons\u00e9cutifs apr\u00e8s la d\u00e9claration de l'\u00e9v\u00e9nement, le Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s notification de l'une ou l'autre des parties \u00e0 l'autre partie. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

14. Assurances <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les parties d\u00e9clarent avoir souscrit les assurances n\u00e9cessaires afin de couvrir les risques li\u00e9s \u00e0 l'exercice de leur activit\u00e9 et les obligations souscrites au titre des pr\u00e9sentes. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

15. Fin du Contrat <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Contrat prend fin dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4 \u2013 Dur\u00e9e. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cas de manquement grave par l'une des parties \u00e0 ses obligations contractuelles, le Contrat sera r\u00e9sili\u00e9 imm\u00e9diatement et de plein droit, si bon semble \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e, trente (30) jours apr\u00e8s l'envoi d'une lettre de mise en demeure adress\u00e9e en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception rest\u00e9e sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les d\u00e9faillances constat\u00e9es. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

A compter de la date de r\u00e9siliation, quel qu\u2019en soit le motif, le Prestataire suspendra l\u2019acc\u00e8s du Client aux Services et, dans le cas o\u00f9 la suspension n\u2019est pas mise en \u0153uvre imm\u00e9diatement, le Client cessera imm\u00e9diatement d'utiliser tous Identifiants et plus g\u00e9n\u00e9ralement d'acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme. Il restituera l'ensemble de la documentation, tout \u00e9l\u00e9ment couvert par un Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes Informations Confidentielles appartenant au Prestataire dans les dix (10) jours suivant la date de r\u00e9siliation. Il confirmera par \u00e9crit l\u2019ex\u00e9cution de cette obligation dans le m\u00eame d\u00e9lai. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cas de r\u00e9siliation totale ou partielle par le Client ou du fait du Client avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 4- Dur\u00e9e, le Client sera redevable de l'ensemble des sommes dues pour les prestations et acc\u00e8s r\u00e9sili\u00e9s jusqu'au terme de cette p\u00e9riode. Ces sommes seront rendues imm\u00e9diatement exigibles au jour de la r\u00e9siliation, sauf si la r\u00e9siliation intervient en raison d'un manquement grave du Prestataire constat\u00e9 judiciairement. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es resteront acquises au Prestataire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Donn\u00e9es Client seront d\u00e9truites, ou restitu\u00e9es au Client conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 \u2013 R\u00e9versibilit\u00e9, trente (30) jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le Contrat a pris fin. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

16. R\u00e9versibilit\u00e9 <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire s'engage \u00e0 restituer les Donn\u00e9es Client dans le format convenu entre les parties, parmi ceux propos\u00e9s par le Prestataire, et ce dans les trente (30) jours de la demande formul\u00e9e par le Client. Cette demande du Client devra intervenir dans le d\u00e9lai de trente (30) jours de la date de r\u00e9siliation du Contrat. En cas de demande sp\u00e9cifique du Client (telle qu\u2019une prestation de transfert de comp\u00e9tences, de transmission des Donn\u00e9es dans un format particulier, d\u2019assistance \u00e0 la reprise des Donn\u00e9es ou autre), le Prestataire en \u00e9valuera la faisabilit\u00e9 et \u00e9mettra une Proposition commerciale que le Client aura quinze (15) jours pour accepter. A d\u00e9faut de Proposition Commerciale sollicit\u00e9e et accept\u00e9e dans ces d\u00e9lais, le Prestataire pourra d\u00e9truire l\u2019ensemble des Donn\u00e9es sans d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration des Donn\u00e9es. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

17. Confidentialit\u00e9 <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chacune des parties s'oblige \u00e0 tenir confidentielles toutes les informations qu'elle recevra de l'autre partie, et notamment \u00e0 ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie \u00e0 un tiers quelconque, autre que des salari\u00e9s ou conseils, dans les conditions mentionn\u00e9es infra<\/i> ; et n'utiliser les Informations confidentielles de l'autre partie qu'\u00e0 l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

A ce titre, la partie qui se voit remettre des Informations Confidentielles s'engage pour toute la dur\u00e9e du Contrat, et trois (3) ans \u00e0 compter de son expiration, \u00e0 ce que ces Informations Confidentielles : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- soient prot\u00e9g\u00e9es et gard\u00e9es strictement confidentielles et soient trait\u00e9es au moins avec le m\u00eame degr\u00e9 de pr\u00e9caution et de protection qu'elle accorde \u00e0 ses propres Informations Confidentielles de m\u00eame importance ;

\n\n- ne soient pas utilis\u00e9es, totalement ou partiellement, en dehors du cadre du Contrat ;

\n\n- ne soient ni communiqu\u00e9es ni susceptibles de l'\u00eatre, soit directement, soit indirectement \u00e0 tout tiers ou \u00e0 toutes personnes autres que celles mentionn\u00e9es ci-dessous ;

\n\n- ne soient ni copi\u00e9es, ni reproduites, ni dupliqu\u00e9es totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par \u00e9crit par la partie de qui elles \u00e9manent,

\n\n- ne soient pas utilis\u00e9es pour cr\u00e9er, aider \u00e0 cr\u00e9er, ou inspirer, directement ou indirectement un produit et\/ou un service similaire \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 un produit ou un service commercialis\u00e9 ou cr\u00e9\u00e9 par le Prestataire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

La partie qui re\u00e7oit les Informations Confidentielles ne sera soumise \u00e0 aucune restriction quant \u00e0 leur utilisation ou transmission sur les informations pour lesquelles elle peut apporter la preuve : <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

- qu'elles sont entr\u00e9es dans le domaine public pr\u00e9alablement \u00e0 leur transmission ou apr\u00e8s celle-ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute qui lui soit imputable ;

\n\n- qu'elles sont d\u00e9j\u00e0 loyalement connues de celle-ci sans qu\u2019elles soient couvertes par un accord de confidentialit\u00e9, cette connaissance pr\u00e9alable pouvant \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par l'existence de documents appropri\u00e9s dans ses dossiers, lesquels en justifient notamment l\u2019origine ;

\n\n- qu'elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues d'un tiers de mani\u00e8re licite, sans restriction ni violation du pr\u00e9sent accord ;

\n\n- que l'utilisation ou la transmission ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par \u00e9crit par la partie dont elles \u00e9manent ; ou

\n\n- qu'elles sont le r\u00e9sultat de d\u00e9veloppements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n'ayant pas eu acc\u00e8s \u00e0 ces Informations Confidentielles. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chacune des parties sera autoris\u00e9e \u00e0 communiquer aux membres de son personnel, et ses \u00e9ventuels conseils ayant \u00e0 conna\u00eetre, les Informations Confidentielles dans le cadre du Contrat, dans la limite strictement n\u00e9cessaire \u00e0 leur mission, sous r\u00e9serve que son personnel et ses conseils soient tenus par une clause de confidentialit\u00e9. Dans tous les cas, la partie r\u00e9ceptrice de l\u2019information demeure responsable de la divulgation des Informations Confidentielles par son personnel ou toute personne \u00e0 qui elle aurait transmis cette Information Confidentielle. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chacune des parties devra restituer toutes les copies des documents et supports de toute nature contenant des Informations confidentielles de l'autre Partie, d\u00e8s la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 15. Les parties s'engagent par ailleurs \u00e0 faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout pr\u00e9pos\u00e9 ou tiers qui pourrait intervenir \u00e0 quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

18. Communication <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Nonobstant les stipulations de l\u2019article 17, le Client autorise express\u00e9ment le Prestataire a\u0300 communiquer sur la relation entre les parties et \u00e0 utiliser ses nom \/ logo \/ marques, dans le strict respect de la charte graphique du Client, a\u0300 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale sur tout support (y compris son site Internet et sa documentation commerciale) et dans le cadre d\u2019annonces publiques sur les r\u00e9seaux sociaux professionnels du Prestataire, a\u0300 l\u2019exclusion de tout autre usage qui devra faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable par le Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

19. Audit <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chaque partie pourra r\u00e9aliser un audit au cours de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, dans la limite d\u2019un par an, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un prestataire externe ind\u00e9pendant, \u00e0 condition que ce dernier ne soit pas en situation de concurrence directe ou indirecte avec l\u2019autre partie. Cet audit aura pour objectif de s'assurer du respect des obligations contractuelles par la partie audit\u00e9e, ou de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative. Sauf urgence justifi\u00e9e, la partie auditrice avertira la partie audit\u00e9e au moins dix (10) jours ouvr\u00e9s avant la date de l\u2019audit, en pr\u00e9cisant le nom et les r\u00e9f\u00e9rences des personnes en charge de l\u2019audit. La partie audit\u00e9e ne pourra refuser sans motif l\u00e9gitime les personnes d\u00e9sign\u00e9es pour r\u00e9aliser l\u2019audit. En cas de refus, les parties se rencontreront afin de s\u2019accorder de bonne foi sur la d\u00e9signation de l\u2019auditeur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

L\u2019auditeur devra \u00eatre li\u00e9 par une obligation de confidentialit\u00e9 et ne pourra s\u2019opposer \u00e0 la signature de l\u2019accord de confidentialit\u00e9 propos\u00e9 par la partie audit\u00e9e, en ligne avec l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue au Contrat. La partie auditrice garantit le respect de cette obligation de confidentialit\u00e9 de l\u2019auditeur. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

L\u2019auditeur veillera \u00e0 ne pas perturber l\u2019organisation de la partie audit\u00e9e et ne sollicitera pas la partie audit\u00e9e plus d\u2019une journ\u00e9e par audit. La partie audit\u00e9e collaborera de bonne foi avec l\u2019auditeur et lui donnera acc\u00e8s, dans la mesure strictement n\u00e9cessaire et directement en lien avec les Services, et sous r\u00e9serve de la protection du secret d\u2019affaires et de ses propres obligations de confidentialit\u00e9, aux informations, documents ou explications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019audit, ainsi qu\u2019aux sites, installations informatiques, outils et moyens utilis\u00e9s dans le cadre des Services. En cas de sollicitation de la partie audit\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un jour\/homme, la partie audit\u00e9e pourra facturer le temps pass\u00e9 \u00e0 la partie auditrice sur la base de son tarif journalier en vigueur pour le Conseil. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Au cas o\u00f9 l\u2019audit ferait appara\u00eetre des manquements aux obligations de la partie audit\u00e9e, cette derni\u00e8re s'engage express\u00e9ment \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 ses frais toutes les mesures correctives n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la notification des manquements et \u00e0 en justifier par \u00e9crit aupr\u00e8s de la partie qui audite et se verra appliquer les \u00e9ventuelles sanctions pr\u00e9vues au Contrat. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

20. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les parties d\u00e9clarent se conformer au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018 (\u00ab\u202fRGPD\u202f\u00bb), et aux dispositions en vigueur de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (\u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb). A cet \u00e9gard, le Prestataire d\u00e9clare traiter sous sa responsabilit\u00e9, en tant que responsable de traitement, les informations personnelles du personnel du Client (nom, pr\u00e9nom, fonction, email et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnels, soci\u00e9t\u00e9 employeur), en vue d\u2019assurer le suivi de la relation commerciale, contractuelle et comptable avec le Client, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 3 ans apr\u00e8s la fin du Contrat pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection et 5 ans pour les donn\u00e9es relatives au traitement comptable et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat (prescription l\u00e9gale). <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 engager les mesures raisonnables au regard du contexte pour s\u00e9curiser les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 les garder confidentielles. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Seuls les membres du personnel du Prestataire, et \u00e9ventuellement ses conseils et prestataires, pourront acc\u00e9der \u00e0 ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur mission. Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux prestataires, fournisseurs et sous-traitants du Prestataire li\u00e9s par un contrat incluant une clause de confidentialit\u00e9, pour une utilisation non personnelle, uniquement pour le compte du Prestataire. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre du Contrat par le Prestataire en qualit\u00e9 de sous-traitant du Client sont r\u00e9gies par l\u2019Annexe 1. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21. Divers <\/h2>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.1 Divisibilit\u00e9 des clauses <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

La nullit\u00e9, la caducit\u00e9, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilit\u00e9 de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas la nullit\u00e9, la caducit\u00e9, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilit\u00e9 des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalid\u00e9es. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.2 Impr\u00e9vision <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En application, en compl\u00e9ment et en d\u00e9rogation partielle \u00e0 l\u2019article 1195 du Code civil, les parties conviennent qu\u2019en cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles au jour de la conclusion du Contrat rendant l\u2019ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse pour le Prestataire, elles ren\u00e9gocieront de bonne foi les prix des Services et Services Optionnels en cours, dans les deux (2) mois de la demande du Prestataire. A d\u00e9faut d\u2019accord ou de saisine du juge comp\u00e9tent par requ\u00eate conjointe en r\u00e9vision du prix, le Prestataire pourra saisir le tribunal comp\u00e9tent afin que ce dernier r\u00e9vise le Contrat, et obtenir toute indemnisation s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que le Client a failli \u00e0 son obligation de n\u00e9gocier de bonne foi, mettant ainsi le Prestataire en difficult\u00e9s. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Parties reconnaissent le caract\u00e8re impr\u00e9visible de l\u2019inflation en particulier dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, et par r\u00e9percussion, sur le prix des services d\u00e9pendant de cette ressource et n\u00e9cessaires au Prestataire pour ex\u00e9cuter ses obligations. Le Prestataire d\u00e9clare ne pas assumer ce risque. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que serait consid\u00e9r\u00e9e comme excessivement on\u00e9reuse une augmentation des charges du Prestataire de 10% \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019achat \u00e9gal, au-del\u00e0 des prix r\u00e9vis\u00e9s selon la formule pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9.2. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.3 Non-renonciation <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Il est formellement convenu entre les parties que toute tol\u00e9rance d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pr\u00e9vus au Contrat, quelles que puissent en \u00eatre la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e, ne saurait valoir modification du Contrat, ni \u00eatre susceptible de cr\u00e9er un droit quelconque. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.4 Non-sollicitation <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Client est inform\u00e9 de la valeur que repr\u00e9sente son personnel pour le Prestataire. Il s'oblige a\u0300 ne pas proposer une embauche aux intervenants du Prestataire (salari\u00e9s, ou prestataires de service) pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et sur une p\u00e9riode d\u2019un (1) an a\u0300 compter de la fin du Contrat. Dans le cas ou\u0300 le Client ne respecterait pas cette obligation, il s\u2019engage a\u0300 d\u00e9dommager le Prestataire en lui versant imm\u00e9diatement et sur simple demande, une somme forfaitaire \u00e9gale a\u0300 douze (12) fois la r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle de l\u2019intervenant au moment de son d\u00e9part. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.5 Obligations sociales <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage a\u0300 respecter les articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail (d\u00e9clarations obligatoires aux organismes de protection sociale ou a\u0300 l\u2019administration fiscale) et atteste sur l'honneur de la r\u00e9alisation de ses prestations par des salari\u00e9s employ\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.6 Cession <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Contrat est conclu intuitu<\/i> personae en consid\u00e9ration de la personne m\u00eame du Client. Le Client ne peut c\u00e9der, transf\u00e9rer, ni ali\u00e9ner de quelque mani\u00e8re que ce soit, en tout ou partie, ses droits et obligations n\u00e9s du Contrat, et, ce y compris dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019apport d\u2019actifs, de fusion ou de toute op\u00e9ration de restructuration, \u00e0 un tiers, sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit du Prestataire, ce consentement ne devant \u00eatre refus\u00e9 sans raison valable. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le transfert du Contrat par le Prestataire est autoris\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Client. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.7 Sous-traitance <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire est autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter \u00e0 tout tiers de son choix la r\u00e9alisation de tout ou partie des Services et des Services Optionnels, sous r\u00e9serve des stipulations sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Annexe 2 en cas de traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.8 Ind\u00e9pendance des parties <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le Contrat est conclu entre des parties ind\u00e9pendantes et ne peut \u00eatre analys\u00e9 comme cr\u00e9ant une relation employeur-salari\u00e9, ou une quelconque sorte d'association ou de soci\u00e9t\u00e9 entre elles. Le Prestataire conserve en tout \u00e9tat de cause le lien hi\u00e9rarchique avec ses salari\u00e9s, quand bien m\u00eame ceux-ci seraient amen\u00e9s \u00e0 intervenir dans les locaux du Client dans le cadre d\u2019un Service Optionnel. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.9 Modification du Contrat <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.9.1 Toute modification du Contrat non pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article requiert un avenant sign\u00e9 des Parties. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.9.2. Le Prestataire peut faire \u00e9voluer son offre, y compris ses caract\u00e9ristiques, pr\u00e9requis techniques, documentation, conditions g\u00e9n\u00e9rales de services et d\u2019utilisation et conditions tarifaires, dans la mesure o\u00f9 ces \u00e9volutions n'affectent pas l'objet essentiel du Contrat. Chaque version des conditions g\u00e9n\u00e9rales est dat\u00e9e et num\u00e9rot\u00e9e, avec un historique accessible en ligne. Les Propositions Commerciales nouvelles sont r\u00e9gies par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 leur signature. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.9.3. Concernant les Propositions Commerciales, et plus globalement le Contrat en cours, les \u00e9volutions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 21.9.2. sont notifi\u00e9es au Client par \u00e9crit au moins soixante (60) jours avant la prochaine reconduction de l'Abonnement. Le Client communique et maintient \u00e0 jour aupr\u00e8s du Prestataire l'adresse de courriel \u00e0 laquelle les notifications au titre du pr\u00e9sent article doivent \u00eatre adress\u00e9es ; \u00e0 d\u00e9faut, tout courriel est r\u00e9put\u00e9 valablement adress\u00e9 au dernier contact r\u00e9gulier connu du Prestataire. La notification adress\u00e9e par courriel est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la date attest\u00e9e par les journaux techniques d'envoi du Prestataire ou de son prestataire. Le Client peut refuser les modifications dans ce d\u00e9lai, par \u00e9crit. Ce refus vaut non-reconduction, sans frais ni indemnit\u00e9 ; \u00e0 d\u00e9faut, la reconduction vaut acceptation. En cas de refus, l'Abonnement se poursuit aux conditions ant\u00e9rieures jusqu\u2019\u00e0 son terme, sans reconduction. Si aucune reconduction n'intervient dans les douze (12) mois suivant la notification, les modifications prennent effet \u00e0 l'issue d'un pr\u00e9avis de soixante (60) jours, sauf refus \u00e9crit du Client dans ce d\u00e9lai. Dans ce dernier cas, le Contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de trente (30) jours suivant ledit pr\u00e9avis, durant lesquels les conditions ant\u00e9rieures demeurent applicables. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.9.4.Toute modification impactant l'objet essentiel du Contrat requiert un avenant sign\u00e9 des Parties. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

21.10 Litiges <\/h3>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Les Parties font \u00e9lection de domicile en leur si\u00e8ge social respectif. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise, exclusion faite des r\u00e8gles de conflits de lois. <\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

En cas de litige, les deux parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Les Parties conviennent express\u00e9ment et sans r\u00e9serve que tout litige relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat sera de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de PARIS y compris en cas d'appel, de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, d'action en nullit\u00e9, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d'appel en garantie.\n<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\r\n\r\n \r\n \r\n Voir Annexe 1<\/span>\r\n <\/i>\r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\r\n\r\n \r\n \r\n Voir Annexe 2<\/span>\r\n <\/i>\r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\r\n\r\n \r\n \r\n Voir Annexe 3<\/span>\r\n <\/i>\r\n <\/a>\r\n \r\n \r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mise \u00e0 jour en date du 31\/03\/2026<\/p>\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de services et d’utilisation Soft Concept, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 71 cours Albert Thomas 69003 LYON, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le n\u00b0 339\u202f151 631, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral en exercice, Monsieur Steeve GREGOIRE (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le \u00ab\u202fPrestataire\u202f\u00bb), est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12291","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Soft Concept<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Soft Concept\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de services et d’utilisation Soft Concept, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 71 cours Albert Thomas 69003 LYON, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le n\u00b0 339\u202f151 631, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral en exercice, Monsieur Steeve GREGOIRE (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le \u00ab\u202fPrestataire\u202f\u00bb), est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Soft Concept\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-31T13:01:41+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"60 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/conditions-generales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/conditions-generales\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Soft Concept\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-03-31T10:13:25+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-31T13:01:41+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/conditions-generales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/\",\"name\":\"Soft Concept\",\"description\":\"Toute la chaine de vos datas au m\u00eame endroit\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/#organization\",\"name\":\"Soft Concept\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/cropped-soft-concept-scaled-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/cropped-soft-concept-scaled-1.png\",\"width\":2558,\"height\":668,\"caption\":\"Soft Concept\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.soft-concept.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/soft-concept\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"General Terms and Conditions - Soft Concept","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/conditions-generales\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Soft Concept","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de services et d’utilisation Soft Concept, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 71 cours Albert Thomas 69003 LYON, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le n\u00b0 339\u202f151 631, repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral en exercice, Monsieur Steeve GREGOIRE (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le \u00ab\u202fPrestataire\u202f\u00bb), est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition […]","og_url":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/conditions-generales\/","og_site_name":"Soft Concept","article_modified_time":"2026-03-31T13:01:41+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"60 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/conditions-generales\/","url":"https:\/\/www.soft-concept.com\/conditions-generales\/","name":"General Terms and Conditions - Soft Concept","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/#website"},"datePublished":"2026-03-31T10:13:25+00:00","dateModified":"2026-03-31T13:01:41+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/conditions-generales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.soft-concept.com\/conditions-generales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/conditions-generales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.soft-concept.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/#website","url":"https:\/\/www.soft-concept.com\/","name":"Soft Concept","description":"Your entire data chain in one place","publisher":{"@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.soft-concept.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/#organization","name":"Soft Concept","url":"https:\/\/www.soft-concept.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.soft-concept.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/cropped-soft-concept-scaled-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.soft-concept.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/cropped-soft-concept-scaled-1.png","width":2558,"height":668,"caption":"Soft Concept"},"image":{"@id":"https:\/\/www.soft-concept.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/company\/soft-concept"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12291","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12291"}],"version-history":[{"count":301,"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12618,"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12291\/revisions\/12618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.soft-concept.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}